Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire

Résumé

(C. adm. Nantes, 2e ch., 26 sept. 1991, Ministres de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace c/ S.A. Joseph Paris, req. n° 90NT00165.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228076, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228076 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318. ⟨halshs-02228076⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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