Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation
Résumé
(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 00680.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:11:17
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228104 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324. ⟨halshs-02228104⟩
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