Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal

Résumé

(Cons. d'Et., 22 avr. 1992, Association syndicale autorisée des irriguants de la Vallée de La Lèze et Syndicat intercommunal d'aménagement de La Lèze Gaillard, req. n° 72441.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228107, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228107 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325. ⟨halshs-02228107⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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