Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil
Résumé
(Cons. d'Et., 6 juill. 1992, OPHLM de la Ville de Metz c/Société Guerra-Tarcy et autres, n° 56.061.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228168
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:12:22
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228168 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.512. ⟨halshs-02228168⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements