Gestion de déchets rétroactifs
Résumé
(Décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992, JO du 18 déc., p. 17338.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228217
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:13:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228217 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Gestion de déchets rétroactifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.58. ⟨halshs-02228217⟩
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