Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Résumé

La loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. (JO 12 déc. 1992, p. 16952.)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:14:42

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Dates et versions

halshs-02228303 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228303 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.207. ⟨halshs-02228303⟩

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