Simplification du code des marchés publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Simplification du code des marchés publics

Résumé

Décret n° 92-1310, 15 déc. 1992 portant simplification du code des marchés publics. (JO 18 déc. 1992, p. 17326.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228305, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228305 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Simplification du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.215. ⟨halshs-02228305⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus