Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire

Résumé

(CE, 8 janv. 1993, M. Pougnet, req. n° 93221.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228306, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228306 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.216. ⟨halshs-02228306⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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