Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil
Résumé
(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (SOCAE), Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) c/ M. Keyte, n° 54124)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228310
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:14:49
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228310 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.218. ⟨halshs-02228310⟩
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