Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Résumé

(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa, n° 74315-75875)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228312, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228312 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219. ⟨halshs-02228312⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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