Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics

Résumé

Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics. (JO, 30 mars 1993, p. 5583.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228359

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228359 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.369. ⟨halshs-02228359⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More