Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires
Résumé
(CE, 26 mai 1993, M. Saffache, req. n° 75507.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228362
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:15:47
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228362 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.371. ⟨halshs-02228362⟩
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