Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics
Résumé
(CE, 12 mars 1993, Daligault, req. n° 118859.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228374
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:00
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228374 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 03, pp.374. ⟨halshs-02228374⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements