Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux
Résumé
(Commission c/ Royaume du Danemark, aff. C. 243/89, 22 juin 1993.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02228416
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:43
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228416 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.503. ⟨halshs-02228416⟩
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