Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire
Résumé
(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:44
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228417 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504. ⟨halshs-02228417⟩
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