Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire

Résumé

(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228417, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228417 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.504. ⟨halshs-02228417⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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