Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat
Résumé
(Arrêté du 23 nov. 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés, JO, 3 déc. 1993, p. 16764)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02228523
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:38
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228523 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.46. ⟨halshs-02228523⟩
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