Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires « occasionnels » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires « occasionnels »

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228528, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228528 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires « occasionnels ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.48. ⟨halshs-02228528⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus