Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité
Résumé
(CE 29 sept. 1993, M. Boye et M. Marestin, n° 58392)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:18:58
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228535 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 01, pp.50. ⟨halshs-02228535⟩
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