Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale

Résumé

(Circ. 29 déc. 1993, Mon. TP, textes off. 14 janv. 1994, p. 235)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228592 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228592⟩
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