Attribution des marchés publics aux PME
Résumé
(Circ. 20 janv. 1994, relative à l'attribution des marchés de travaux, JO 22 févr. 1994, p. 2981)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:19:55
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228593 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Attribution des marchés publics aux PME. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228593⟩
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