Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions

Résumé

(Arrêté du 10 déc. 1993, JO 22 déc. 1993, p. 17850)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228594, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228594 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228594⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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