Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège
Résumé
(CE, 4 févr. 1994, Syndicat intercommunal du collège c/ Honoré de Balzac, req. n° 88692)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:20:12
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228603 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241. ⟨halshs-02228603⟩
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