Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège

Résumé

(CE, 4 févr. 1994, Syndicat intercommunal du collège c/ Honoré de Balzac, req. n° 88692)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228603 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241. ⟨halshs-02228603⟩
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