Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises

Résumé

(Décr. n° 94-334 du 27 avr. 1994 modifiant le code des marchés publics, JO 28 avr. 1994, p. 6224 ; arrêté du 4 mai 1994 pris pour l'application de l'article 55 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 94-334 du 27 avr. 1994, JO 8 mai 1994, p. 6749)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02228709, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228709 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.440. ⟨halshs-02228709⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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