Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats
Résumé
(CE 1er avr. 1994, SA Etats J. Richard Ducros, req. n° 120121)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:22:23
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228715 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.444. ⟨halshs-02228715⟩
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