Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage
Résumé
(CAA Lyon, 28 juin 1993, Commune de Domerat, n° 91LY00772)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228717
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:22:28
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228717 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445. ⟨halshs-02228717⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements