Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires

Résumé

(Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires, J.O., 26 août 1994, p. 12391)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228794, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228794 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655. ⟨halshs-02228794⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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