La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études
Résumé
(CE, 26 sept. 1994, M. Romani, req. n° 110193.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:24:53
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228835 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. La notion de « mise en compétition » des candidats aux marchés d'études. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97. ⟨halshs-02228835⟩
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