Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres

Résumé

(CE, 26 oct. 1994, SIVOM des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins, req. n° 110959.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228836, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228836 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97. ⟨halshs-02228836⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus