Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury

Résumé

(CE, 10 oct. 1994, Commune de Béziers, req. n° 121257.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228837

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:24:56

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228837 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98. ⟨halshs-02228837⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More