Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché

Résumé

(CE, 4 janv. 1994, Centre hospitalier de Saint-Dié, req. n° 046190.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228984 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228984 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.319. ⟨halshs-02228984⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More