Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché

Résumé

(TA Rennes, 8 févr. 1994, Codol, Rec. Tabl. p. 1036.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229326 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229326 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63. ⟨halshs-02229326⟩
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