Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics
Résumé
(T. conf., 3 juill. 1995, SCI du 138 rue Victor Hugo à Clamart c/ EDF, req. n° 2955.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229367
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:33:49
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229367 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.68. ⟨halshs-02229367⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements