Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole

Résumé

(Décr. n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole JO, 5 mars 1996.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229457

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Dates et versions

halshs-02229457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229457 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.185. ⟨halshs-02229457⟩

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