Monuments historiques : classement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Monuments historiques : classement

Résumé

(TA Versailles 28 févr. 1995. Soc. Transurba, D. 1995. J. 462.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229478

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Dates et versions

halshs-02229478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229478 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Monuments historiques : classement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.187. ⟨halshs-02229478⟩

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