Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux

Résumé

(Circ. n° 95-94 du 14 déc. 1995, Mon. TP textes officiels 22 déc. 1995, p. 202.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229510

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:35:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229510 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229510 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204. ⟨halshs-02229510⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More