Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation
Résumé
(CE 16 févr. 1996, Syndicat intercommunal de l'arrondissement de Pithiviers, req. n° 82880.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229531
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:35:38
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229531 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208. ⟨halshs-02229531⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements