Marché public et recours en cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Marché public et recours en cassation

Résumé

(CE 21 févr. 1996, Office départemental d'HLM des Hautes Pyrénées, n° 121-799.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229545 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public et recours en cassation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211. ⟨halshs-02229545⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More