Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Résumé

(CE, 15 avr. 1994, M. Ghiulamila, req. n° 154986.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229727 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229727 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.370. ⟨halshs-02229727⟩
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