Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures

Résumé

(CE, Sect., 26 juill. 1996, Assoc. des restaurateurs d'art et d'archéologie de formation universitaire, req. n° 99 506.)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229881, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229881 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.561. ⟨halshs-02229881⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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