Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond

Résumé

(CE, 10 juill. 1996, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région d'Audruicq, n° 136 729 ; CE, 10 juill. 1996, consorts Charvier, n° 132 918.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229933

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Dates et versions

halshs-02229933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229933 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569. ⟨halshs-02229933⟩

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