Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents

Résumé

(CE, 9 oct. 1996, Société Solvay, Société Rhône-Poulenc Chimie, n° 146330)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229974

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Dates et versions

halshs-02229974 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229974 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.54. ⟨halshs-02229974⟩

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