Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents

Résumé

(CE, 9 oct. 1996, Société Solvay, Société Rhône-Poulenc Chimie, n° 146330)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229974, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229974 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.54. ⟨halshs-02229974⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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