Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la « faisabilité » de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la « faisabilité » de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession

Résumé

(CE, 30 sept. 1996, Commune de Grenoble, req. n° 115564)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230025

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Dates et versions

halshs-02230025 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230025 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la « faisabilité » de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72. ⟨halshs-02230025⟩

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