Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute
Résumé
(T. confl. 4 nov. 1996, Mme Espinosa c/ Société « Escota », n° 2990, à paraître au Lebon.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02230027
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:42:50
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230027 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.72. ⟨halshs-02230027⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements