Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Résumé

(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. 903)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230050, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230050 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76. ⟨halshs-02230050⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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