Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés

Résumé

(CE 31 janv. 1997, Sté Campenon-Bernard Cetra, req. n° 119 430)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230197, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230197 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230. ⟨halshs-02230197⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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