Risques majeurs et directive Seveso II - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Risques majeurs et directive Seveso II

Résumé

Directive Seveso II du conseil du 9 décembre 1997. (JOCE, 14 janv. 1997)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230260

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:21

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Dates et versions

halshs-02230260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230260 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Risques majeurs et directive Seveso II. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.405. ⟨halshs-02230260⟩

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