Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat

Résumé

Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat. (JO, 20 mars 1997, p. 4359)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230311 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.431. ⟨halshs-02230311⟩
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