Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence

Résumé

(CE, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées-Orientales, req. n° 170319)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230327 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230327 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435. ⟨halshs-02230327⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More