Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui

Résumé

(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace n° 132.560, 132.960 à publier au Rec. Lebon.)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230349 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.439. ⟨halshs-02230349⟩

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