Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations

Résumé

(CE, 13 juin 1997, Commune d'Aulnay-sous-Bois, req. n° 150681)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230435, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230435 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.584. ⟨halshs-02230435⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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